Il propose que les Agences régionales de Santé (ARS) soient autorisées à imposer un quota minimum d'actes aux tarifs opposables (hors urgences et CMU) pour les soins lourds et coûteux délivrés dans les établissements (au besoin les contrats d'exercice des praticiens seraient révisés).

Il regrette que ce problème, qui serait sans doute moins aigu si les revalorisations des actes avaient suivi le coût et les charges, n'ait pas été réglé.

Certes, un protocole a été signé le 15 octobre, prévoyant la création d'un secteur optionnel. Ce n'est pas la panacée. Il laisse de côté les spécialités cliniques. Il prévoit cependant le financement des dépassements par les complémentaires. Mais le secteur 2 demeure. Surtout, sa mise en œuvre, en raison des incertitudes pesant sur les négociations conventionnelles, est très incertaine, sans doute reportée à de nombreux mois. ■

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