Au vu du procès-verbal dressé, le procureur de la République décidait d'engager des poursuites, sur les motifs d'exécution sans autorisation de travaux nuisibles au débit de l'eau ou au milieu aquatique, de déversement de substances nuisibles dans les eaux, et d'altération ou de dégradation du milieu particulier d'espèces animales protégées.

Pour l'ensemble de ces faits, constitutifs d'infraction aux lois sur l'eau et sur la protection de la nature, le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon a prononcé, le 16 novembre 2009, une condamnation : 1) à la remise en état des lieux avant le 30 juin 2010, sous le contrôle de l'Onema ; 2) à la publication de la décision dans le journal « La Vendée agricole ».

Au surplus, le tribunal a reçu les constitutions de partie civile de la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) et de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin. L'auteur des faits a été condamné à payer à chacune de ces associations 3 000 € de dommages et intérêts, et 500 € au titre des frais engagés par celles-ci dans la procédure.

En l'absence d'appel du condamné, le jugement est définitif. ■

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